Tous les articles

Visites Médicales du Travail

Les salariés doivent obligatoirement être suivi médicalement lorsqu’ils sont en :

  • contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
  • contrat de travail à durée déterminée (CDD),
  • contrat de travail temporaire (intérim), 
  • contrat d’apprentissage.

Cette obligation concerne également le salarié du particulier employeur

Les coordonnées des professionnels de la santé au travail doivent être affichées dans vos locaux de travail (obligation légale)

La visite d’information et de prévention à l’embauche

Elle doit s’effectuer dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective, c’est-à-dire à partir du moment où le salarié à effectivement commencé à travailler

Pour certains salariés, cette visite doit être réalisée avant leur affectation sur le poste de travail. Sont concernés :

  • Les travailleurs de nuit ;
  • Les personnes de moins de 18 ans ;
  • Les personnes exposées aux agents biologiques du groupe 2, qui peuvent provoquer une maladie chez l’humain et constituer un danger pour les salariés ;
  • Les personnes exposées à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par l’article R. 4453-3 du code du travail.

À quoi sert la visite d’information et de prévention ?

La visite d’information et de prévention est une visite médicale qui doit permettre :

  • De s’interroger sur l’état de santé ;
  • D’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels il s’expose sur son poste de travail ;
  • De sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • D’identifier si l’état de santé ou les risques auxquels le salarié est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • D’informer sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de l’état de santé par le service de prévention et de santé au travail. Il informe également le salarié qu’il a la possibilité de faire la demande, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail.

La visite d’information et de prévention n’est pas forcément assurée par le médecin du travail. Elle peut l’être aussi par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, placés sous l’autorité du médecin du travail.

Les visites d’informations et de préventions suivantes

Une nouvelle visite d’information et de prévention doit être organisée dans les cinq années suivant la première, qui a eu lieu au moment de la prise de poste. En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé, de l’environnement de travail et des potentiels risques auxquels le salarié est exposés.

Ce délai de cinq ans est plus court pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent : il est alors de trois ans. Ce cas concerne par exemple les travailleurs en situation de handicap, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité ou les travailleurs de nuit.

Y a-t-il un cas particulier pour les salariés exposés à des risques ?

Les salariés exposés à des risques sont ceux affectés à des postes les exposant aux risques particuliers suivants (liste non exhaustive) :

  • L’amiante ;
  • Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou pouvant causer des mutations génétiques ;
  • Les rayonnements ionisants ;
  • Le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudage ;
  • Le plomb selon des valeurs d’expositions professionnelles ;
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
  • etc.

Le salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, il bénéficie d’un suivi individuel renforcé.

Ainsi, si le salarié bénéficie du suivi individuel renforcé, voici son parcours de suivi de la santé au travail :

  • Au moment de l’embauche et avant de commencer le travail – l’examen médical d’embauche ;
  • 2 ans après – une visite intermédiaire ;
  • Tous les 4 ans – un examen médical.

Quels sont les cas de dispense de la visite d’information et de prévention ?

Quand le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention :

  • Dans les cinq ans avant votre embauche,
  • Ou dans les trois ans avant votre embauche si c’est
    • une femme enceinte,
    • Un travailleur de nuit,
    • Un jeune de moins de 18 ans
    • Un travailleur en situation de handicap,

alors l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas obligatoire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • Le professionnel de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement, adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années si le salarié bénéficie d’un suivi individuel adapté à son état de santé).

Les autres cas particuliers

Pour les travailleurs reconnus travailleurs en situation de handicap

Si, lors de la visite d’information et de prévention, le salarié déclare qu’il est travailleur handicapé et reconnu comme tel, c’est-à-dire qu’il dispose de la RQTH, il sera orienté sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail.

Pour les titulaires d’une pension d’invalidité

Si, lors de la  visite d’information et de prévention, le salarié déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre d’un régime de protection sociale obligatoire, il sera orienté sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de son poste du travail.

Pour les femmes enceintes

Si votre salariée est une femme enceinte, qui vient d’accoucher ou qui allaite son enfant, elle peut à tout moment être orientée sans délai vers le médecin du travail. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, a pour objet de lui proposer, si besoin, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. 

Pour les travailleurs de nuit

Si votre salarié est travailleur de nuit, le suivi de son état de santé doit permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour sa santé et sa sécurité et d’en appréhender les répercussions sur sa vie sociale. Le médecin du travail l’informe, en particulier si c’est une femme enceinte ou un travailleur vieillissant, des incidences potentielles du travail de nuit sur sa santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Le médecin du travail le conseille sur les précautions à prendre. Vous devez informer le médecin du travail de toute absence pour cause de maladie du salarié concerné.

Les visites complémentaires

La visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant l’arrêt, le retour au travail dans les meilleures conditions. Cette visite de pré-reprise peut être demandée:

  • Par le médecin du travail ;
  • Par le médecin traitant ;
  • Par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ;
  • Ou par le salarié.

Au cours de cette visite, le médecin du travail examine et échange avec le salarié. Il peut ensuite recommander :

  • Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • Des préconisations de reclassement ;
  • Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle.

Cette visite de pré-reprise est très importante, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, car elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions. Nous vous encourageons vivement à la demander.

La visite de reprise est une visite médicale obligatoire. C’est un examen par le médecin du travail soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant le retour au travail. C’est l’employeur qui sollicite les services de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail, pour fixer la date de la visite de reprise.

Cette visite a lieu :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
  • Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Elle a pour objectif d’analyser la situation et l’état de santé du salarié pour savoir quelles solutions peuvent lui correspondre, notamment :

  • De vérifier si le poste de travail, ou le poste de reclassement auquel il est affecté est compatible avec son état de santé ;
  • Si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise, d’examiner les propositions d’aménagement de poste, d’adaptation de poste ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises éventuellement par le médecin du travail ;
  • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement, en fonction de la situation du salarié ;
  • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

La visite de fin de carrière est une visite médicale avant le départ à la retraite.

Elle concerne les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail auxquelles a été soumis le travailleur.

Le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

Les examens complémentaires. Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires, notamment pour :

  • Le dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
  • Le dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de votre activité professionnelle ;
  • Le dépistage des maladies dangereuses pour votre entourage.

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l’employeur.

Sources
https://travail-emploi.gouv.fr/la-visite-medicale-dinformation-et-de-prevention
https://travail-emploi.gouv.fr/les-visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail

Textes de référence
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 – Visite d’information et de prévention
Code du travail : article R4624-16 – Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Le code du travail et le code rural et de la pêche maritime prévoient plusieurs types d’examens médicaux.
Article L. 4161-1 du code du travail
Loi du 2 août 2021

Le suivi individuel renforcé

C’est un suivi médical dans le cadre du travail qui concerne spécifiquement les salariés affectés à des postes à risques. La liste des postes à risques est fixée par la loi.

Examens à la demande. En plus des visites obligatoires, vous pouvez bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail. Cet examen optionnel est réalisé :

  • À demandez par le salarié ;
  • À votre demande ;
  • Ou à la demande du médecin du travail.

Vous pouvez donc solliciter une visite médicale, notamment si vous anticipez un risque d’inaptitude ou que vous souhaitez que votre salarié bénéficie d’un accompagnement plus personnalisé.

Cette demande de visite effectué par le salarié ne peut pas être sanctionnée. Il peut prendre contact directement avec les services de prévention et de santé au travail : leurs coordonnées se trouvent :

  • Affichées dans vos locaux (c’est une obligation légale) ;
  • sur l’attestation de suivi, remise lors de la visite d’information et de Prévention (dans les trois mois qui suivent la prise de poste) ;
  • Auprès de l’employeur (RH, dirigeant d’entreprise, etc.) ;
  • Auprès des représentants du personnel ;
  • Auprès de l’inspection du travail.
Tous les articles