Principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention sont les suivants :

• Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger
• Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
• Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
• Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
• Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
• Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins, lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
• Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
• Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire les former et les informer pour qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Démarche d’évaluation des risques professionnels

La démarche d’évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes :

1. Préparation de l’évaluation des risques
2. Identification des risques
3. Classement des risques
4. Proposition des actions de prévention.

L’évaluation des risques se définit comme le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.

Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Par exemple

Les escaliers et l’électricité représentent un danger dans l’entreprise.

L’électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier sont des risques.

Cette démarche présente des particularités en fonction de l’effectif de l’entreprise (moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus).

Le DUERP doit comporter les éléments suivants :

• Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise
• Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP: DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels pour répondre à 3 exigences :

• Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
• Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
• Traçabilité : un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué pour que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique.

L’employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.

L’employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail. Par exemple, salarié exposé à des vibrations mécaniques, une température extrême ou une activité entraînant des mouvements répétitifs.

Ces informations permettent à l’employeur d’établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Le DUERP est tenu à la disposition des personnes suivantes :

• Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès
• Membres de la délégation du personnel du CSE: CSE : Comité social et économique
• Service de prévention et de santé au travail
• Agents du système d’inspection du travail
• Agents des services de prévention de la Carsat: Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
• Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

L’employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

La mise à jour du DUERP : 

Le DUERP  est transmis par l’employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Le DUERP dans ses versions successives, est conservé par l’employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.